(Décret 2021-699 du 1^er juin 2021 modifié le 20 aout 2021)
Catéchèse et aumônerie

 Points de repère de la législation
 Comment l’appliquer aux activités d’églises

Législation Application

Le critère de 50 personnes peut être une bonne référence utilisable fixant un seuil de déclenchement de l’utilisation du Pass-sanitaire, ou à défaut à minima de l’attestation (cf. annexe dans le document ci-dessus)

Ces règles seront applicables aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021, et jusqu’au 15 novembre 2021, sauf prolongation par un autre dispositif législatif.